Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site 1er.website (le « Site ») ainsi que des outils mis à disposition gratuitement, comme le générateur de signatures mail. Elles complètent les mentions légales et la politique de confidentialité.

1. Objet

Les CGU définissent les conditions dans lesquelles tout visiteur (l'« Utilisateur ») peut consulter le Site et utiliser ses fonctionnalités. Elles ne régissent pas les prestations de services vendues par l'éditeur, qui font l'objet de conditions générales de vente distinctes.

2. Acceptation

En accédant au Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. En cas de désaccord, il lui appartient de ne pas utiliser le Site.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et de matériel restent à sa charge. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site mais ne saurait être tenu responsable des interruptions, notamment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

4. Outils gratuits (générateur de signatures mail)

Le Site propose des outils gratuits, dont un générateur de signatures mail. Leur utilisation est soumise aux règles suivantes :

• Traitement local des données. Les données saisies (collaborateurs, coordonnées, images importées) sont traitées dans le navigateur de l'Utilisateur. En offre gratuite, aucune de ces données n'est stockée sur les serveurs de l'éditeur.
• Images. Les images importées localement sont redimensionnées et affichées en aperçu ; l'export d'une signature avec image nécessite une URL hébergée par l'Utilisateur.
• Absence de garantie. Les outils sont fournis « en l'état », sans garantie de résultat ni de compatibilité avec l'ensemble des logiciels de messagerie. L'Utilisateur reste responsable du contenu qu'il génère et de son usage.
• Usage loyal. Toute tentative de détournement, de surcharge ou d'atteinte à la sécurité des outils est interdite.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, visuels, logo, code, structure) sont protégés et demeurent la propriété de l'éditeur, dans les conditions précisées dans les mentions légales. Les signatures générées par l'Utilisateur à partir de ses propres données lui appartiennent.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, que l'Utilisateur est invité à consulter.

7. Liens hypertextes

Le Site peut renvoyer vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations et des outils fiables, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du Site ou de ses outils.

9. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de l'accès au Site.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Lyon seront saisis.